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Titre III

GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS

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JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Article 12

Article 12

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1221-3, Art. L1221-4 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1221-3, Art. L1221-4