Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans le code des transports
Résumé. Cet article change des règles sur les compétences des marins dans le code des transports.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4274-12-1 → Version 1
- Code des transportsArt. L4274-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4212-2 → Version 2Code des transportsSct. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTERIEURECode des transportsArt. L4230-1 → Version 2Code des transportsArt. L4231-1 → Version 2
- Code des transportsArt. L4212-2, Sct. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTERIEURE, Art. L4230-1, Art. L4231-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4274-11-1 → Version 1
- Code des transportsArt. L4274-11-1