Article L4212-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualifications de l'équipage d'un bateau
Résumé Les membres d'équipage doivent avoir des qualifications pour garantir la sécurité.
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.
Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
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