Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L240-1 du Code de l'urbanisme
Résumé. Les règles de l'article L240-1 du Code de l'urbanisme ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L240-1 → Version 6
- Code de l'urbanismeArt. L240-1