Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives dans le code de l'urbanisme
Résumé Une règle dans le code de l'urbanisme est changée pour parler d'un autre code.
Au premier alinéa de l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme, les mots : « l'article 176 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4311-1 du code des transports ».
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