Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des transports
Résumé. Les règles du Code des transports ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4316-1 → Version 3
- Code des transportsArt. L4316-1