Ordonnance n°2021-407 du 8 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des pouvoirs de Voies navigables de France) à 4 (Extension des possibilités de vente pour Voies navigables de France) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

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Modification du Code des transports

Résumé. Le code des transports est mis à jour selon les règles des articles 2 à 4

Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des pouvoirs de Voies navigables de France) à 4 (Extension des possibilités de vente pour Voies navigables de France) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance