Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'environnement relatifs aux rejets polluants des navires
Résumé. Cet article modifie trois règles pour mieux contrôler la pollution des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L218-11 → Version 4Code de l'environnementArt. L218-12 → Version 4Code de l'environnementArt. L218-13 → Version 4
- Code de l'environnementArt. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13