Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L131-8 du code de la sécurité sociale
Résumé. Un article du Code de la sécurité sociale a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L131-8 → Version 35
- Code de la sécurité sociale.Art. L131-8