Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du tourisme
Résumé. Cet article change une règle spécifique dans le Code du tourisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. L441-2 → Version 2
- Code du tourisme.Art. L441-2