Article L423-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références légales pour la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
Résumé Les règles de la taxe sur les transports de passagers en mer sont fixées par des articles et sections précises.
Les règles relatives à la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
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