Article L423-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation du produit de la taxe sur le transport maritime de passagers vers des espaces naturels protégés
Résumé L'argent des taxes sur les voyages en bateau vers les parcs naturels est utilisé selon des règles précises.
L'affectation du produit de la taxe est déterminée par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.
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