Retour à la section

Section 5

Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Article suivant

Article L423-59

Exonération de la taxe sur le transport maritime de passagers en escale temporaire

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L423-58

Article L423-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les embarquements et débarquements de passagers en Corse

Résumé Pour monter ou descendre d'un bateau en Corse, un passager doit payer une taxe si c'est pour le travail.

Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux.
Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux.

Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.