Article L423-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'article L. 180-1 pour la taxe sur le transport maritime de passagers vers les espaces naturels protégés
Résumé Le transport de personnes en bateau vers des zones naturelles protégées est soumis au code des douanes.
Par dérogation à l'article L. 180-1, la taxe est régie par les dispositions du code des douanes.
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