Article L423-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité de la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Résumé Le propriétaire du permis et le candidat doivent payer la taxe.
Est redevable de la taxe :
1° Pour la délivrance d'un titre taxable, la personne au nom de laquelle il est délivré ;
2° Pour la candidature taxable, le candidat.
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