Article L423-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Résumé En Guyane, la taxe pour un permis bateau est réduite de moitié.
Le montant de la taxe est égal à :
1° 70 € pour la délivrance d'un titre taxable ;
2° 38 € pour la candidature taxable.
Son montant est réduit de moitié pour les titres délivrés en Guyane et les examens organisés en Guyane.
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