Article L423-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la taxe pour la première année de formalité d'engin maritime à usage personnel
Résumé Pour la première année, la taxe est réduite chaque mois jusqu'à ce que vous enregistrez votre bateau.
Au titre de la première année de réalisation de la formalité mentionnée à l'article L. 423-12 pour un engin flottant en tant qu'engin armé pour un usage personnel, le montant de la taxe est diminué d'un douzième pour chaque mois révolu entre le début de l'année civile et cette formalité.
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