Article L422-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fait générateur de la taxe sur le transport aérien de passagers
Résumé La taxe est déclenchée quand un passager monte ou descend de l'avion, et elle s'applique au moment où l'avion décolle ou atterrit.
Le fait générateur est constitué par tout embarquement ou débarquement mentionné à l'article L. 422-14.
Il est réputé intervenir, selon le cas, au moment du décollage ou de l'atterrissage de l'aéronef.
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