Section précédente
Sous-section 2
Taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé
L421-181 — L421-185
Section parente
Chapitre II
TRANSPORT AÉRIEN
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Paragraphe 1
Aéronefs et aérodromes
L422-1 — L422-2
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes
Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs
Paragraphe 3 : Mouvements des aéronefs
Sous-section 2 : Montant des taxes
Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 4 : Contrôle, recouvrement et contentieux
