Article L421-181
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de la taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé
Résumé Les règles de la taxe sur les autoroutes sont définies dans plusieurs parties de la loi.
Les règles relatives à la taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.
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