Article L421-107
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Résumé La taxe pour un véhicule dépend du temps qu'il est utilisé en France et du tarif annuel de la taxe.
Le montant de chacune des taxes est égal, pour chaque véhicule, chaque entreprise affectataire et chaque année civile, au produit des facteurs suivants :
1° Le quotient entre, au numérateur, la durée de l'affectation du véhicule en France à des fins économiques, en jours, et, au dénominateur, le nombre de jours de l'année civile ;
2° Le tarif annuel déterminé dans les conditions prévues respectivement pour chacune des taxes aux paragraphes 3, 4 et 5 de la présente sous-section.
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