Article L421-108
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Résumé Si un véhicule a plusieurs taux de taxation dans l'année, le taux final est la moyenne des taux, en tenant compte de la durée de chaque période. Si plusieurs taux s'appliquent le même jour, le plus élevé est utilisé.
Lorsque, pour une même taxe, différents tarifs s'appliquent successivement au cours de la même année civile pour un même véhicule et une même entreprise, le tarif annuel mentionné au 2° de l'article L. 421-107 est remplacé par la moyenne des tarifs applicables au cours de la période d'affectation du véhicule en France à des fins économiques, chacun étant pondéré par la durée, en nombre de jours, de sa période d'application.
Lorsque plusieurs tarifs sont susceptibles de s'appliquer au cours d'une même journée, le plus élevé est retenu.
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