Article L421-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de la taxe sur les véhicules de transport en fonction de leur masse en charge maximale
Résumé La taxe pour les camions dépend de leur poids et peut coûter entre 30 et 305 euros, fixée par un arrêté.
Le montant de la taxe est déterminé par arrêté du ministre chargé du budget, dans les limites inférieures et supérieures suivantes, en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible exprimée en tonnes :
|MASSE EN CHARGE MAXIMALE
TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE
(t)|MINIMUM
(€)|MAXIMUM
(€)|
|-------------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------|
| Inférieure ou égale à 3,5 | 30 | 38 |
| Supérieure à 3,5 et inférieure ou égale à 6 | 125 | 135 |
| Supérieure à 6 et inférieure ou égale à 11 | 180 | 200 |
| Supérieure à 11 | 280 | 305 |
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