JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L314-13

Article L314-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Catégories fiscales des cigares et cigarillos

Résumé Un cigare ou un cigarillo doit être fait de tabac, avoir une certaine taille et poids, et pouvoir être fumé tel quel.

La catégorie fiscale des cigares et cigarillos comprend :
1° Les cigares et cigarillos, qui sont les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
a) Ils peuvent être fumés en l'état et, compte tenu de leurs caractéristiques et des attentes normales des consommateurs, sont exclusivement destinés à l'être ;
b) Ils sont constitués d'un rouleau de tabac et d'une cape extérieure en tabac naturel ou reconstitué ;
c) Lorsque la cape est en tabac reconstitué, les critères suivants sont cumulativement remplis :

- la cape extérieure est de la couleur normale des cigares et couvre entièrement le produit à l'exception, le cas échéant, de l'embout ;
- le rouleau est rempli d'un mélange battu ;
- la masse unitaire, sans filtre ni embout, est au moins égale à 2,3 grammes et n'excède pas 10 grammes ;
- la circonférence est, sur un tiers de la longueur ou plus, au moins égale à 34 millimètres ;

2° Les produits assimilés aux cigares et cigarillos, qui sont les produits constitués partiellement d'autres substances que le tabac et qui répondent aux autres conditions mentionnées au 1°.


Historique des versions

Version 1

La catégorie fiscale des cigares et cigarillos comprend :

1° Les cigares et cigarillos, qui sont les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

a) Ils peuvent être fumés en l'état et, compte tenu de leurs caractéristiques et des attentes normales des consommateurs, sont exclusivement destinés à l'être ;

b) Ils sont constitués d'un rouleau de tabac et d'une cape extérieure en tabac naturel ou reconstitué ;

c) Lorsque la cape est en tabac reconstitué, les critères suivants sont cumulativement remplis :

- la cape extérieure est de la couleur normale des cigares et couvre entièrement le produit à l'exception, le cas échéant, de l'embout ;

- le rouleau est rempli d'un mélange battu ;

- la masse unitaire, sans filtre ni embout, est au moins égale à 2,3 grammes et n'excède pas 10 grammes ;

- la circonférence est, sur un tiers de la longueur ou plus, au moins égale à 34 millimètres ;

2° Les produits assimilés aux cigares et cigarillos, qui sont les produits constitués partiellement d'autres substances que le tabac et qui répondent aux autres conditions mentionnées au 1°.