Article L314-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la catégorie fiscale des cigarettes
Résumé Les cigarettes et certains produits similaires sont taxés de la même manière en France.
La catégorie fiscale des cigarettes comprend les produits suivants, autres que ceux relevant de la catégorie fiscale des cigares et cigarillos :
1° Les cigarettes, qui sont des rouleaux de tabacs susceptibles d'être fumés :
a) En l'état ;
b) Après avoir été glissés dans des tubes à cigarettes par une simple manipulation non industrielle ;
c) Après avoir été enveloppés dans des feuilles de papier à cigarettes par une simple manipulation non industrielle ;
2° Les produits assimilés aux cigarettes, qui sont les produits constitués partiellement ou exclusivement de substances autres que le tabac et qui répondent aux autres conditions mentionnées au 1°.
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