Article L314-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour qu'un produit soit susceptible d'être prisé par le consommateur final
Résumé Un produit peut être prisé s'il est en poudre, prêt à la vente et fait pour être prisé.
Un produit est susceptible d'être prisé par le consommateur final lorsqu'il répond aux conditions cumulatives suivantes :
1° Il est présenté en poudre ou en grains ;
2° Il est conditionné pour la vente au détail ;
3° Il est spécialement préparé pour être prisé.
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