Article L311-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité en cas de détention hors régime de suspension de l'accise
Résumé Si tu aides à stocker des produits taxés sans respecter les règles, tu dois payer les taxes.
En cas de détention en dehors d'un régime de suspension de l'accise, est également redevable toute personne ayant participé à la détention.
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