Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code Monétaire et Financier
Résumé. L'article 15 change une loi financière mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L531-2 → Version 13
- Code monétaire et financierArt. L531-2