Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la consommation
Résumé. Certaines règles pour se rétracter sur des achats en ligne ou en dehors des magasins ont changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. L121-2 → Version 3Code de la consommationArt. L121-3 → Version 3Code de la consommationArt. L121-4 → Version 5
- Code de la consommationArt. L121-2, Art. L121-3, Art. L121-4