Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L420-11

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Précision des règles sur les positions en dérivés agricoles et matières premières

Résumé. L'Autorité des marchés financiers précise les règles sur les positions en dérivés agricoles et matières premières pour mieux éviter les abus de marché.

A modifié les dispositions suivantes :

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