Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L311-8

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Ajout d'une réserve pour l'envoi de documents numériques par les banques

Résumé. Les banques doivent vérifier si leurs clients peuvent recevoir des documents numériques et les informer clairement de ce changement, avec une réserve ajoutée pour certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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