Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de documents sur support durable
Résumé Le professionnel doit vérifier que le client peut lire les infos envoyées sur un support numérique.
Le premier alinéa de l'article L. 311-8 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des dispositions du III bis de l'article L. 533-12, lorsque le professionnel souhaite mettre à disposition ou fournir au client des informations ou des documents sur un support durable autre que le papier, le professionnel vérifie au préalable que ce mode de communication est adapté à la situation du client ; il s'assure qu'il est en mesure de prendre connaissance de ces informations et documents sur le support durable envisagé. »
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