Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L420-13 et L420-14 du Code monétaire et financier
Résumé. Deux lois sur l'argent ont été changées en décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L420-13 → Version 2Code monétaire et financierArt. L420-14 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. L420-13, Art. L420-14