Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L420-13, Art. L420-14

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Renforcement des pouvoirs de surveillance des gestionnaires de plates-formes

Résumé. Les gestionnaires de plates-formes de négociation d'instruments dérivés sur matières premières obtiennent plus de pouvoirs pour surveiller et intervenir sur les positions des investisseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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