Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L634-2 du Code monétaire et financier
Résumé. Un article de loi sur la finance a été modifié pour mieux s'adapter aux changements dans le secteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L634-2 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. L634-2