Créé le 28 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code monétaire et financier
Résumé. Cet article change des règles financières pour qu'elles soient à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L754-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L762-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L763-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L764-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L773-28 → Version 2Code monétaire et financierArt. L774-28 → Version 2Code monétaire et financierArt. L775-22 → Version 2Code monétaire et financierArt. L773-30 → Version 2Code monétaire et financierArt. L774-30 → Version 2Code monétaire et financierArt. L775-24 → Version 2Code monétaire et financierArt. L783-15 → Version 2Code monétaire et financierArt. L784-15 → Version 2Code monétaire et financierArt. L785-14 → Version 2
-Code monétaire et financierArt. L754-1, Art. L762-3, Art. L763-3, Art. L764-3, Art. L773-28, Art. L774-28, Art. L775-22, Art. L773-30, Art. L774-30, Art. L775-24, Art. L783-15, Art. L784-15, Art. L785-14