Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Aux articles L. 743-1 et L. 753-1, après la dernière ligne du tableau, il est inséré la ligne suivante :
«

|L. 311-8|Résultant de l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021.| |--------|-----------------------------------------------------------|

» ;
2° A l'article L. 763-1, la dernière ligne du tableau est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| L. 311-7 | Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 | |:-------------------|:----------------------------------------------------------| | L. 311-8 |Résultant de l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021.| |L. 311-9 à L. 311-12| Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 |

» ;
3° Les articles L. 744-3, L. 754-3 et L. 764-3 sont ainsi modifiés :
a) Au I :
i) Au premier alinéa, après la référence : « L. 420-10, », sont insérés les mots : « le V de l'article L. 420-11, » ;
ii) Au quatrième alinéa, la référence : « L. 420-11, » est supprimée ;
iii) Au cinquième alinéa, les références : « L. 420-14 à L. 420-17, » sont remplacées par la référence : « L. 420-15, » ;
iv) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 420-11, L. 420-14, L. 420-16 et L. 420-17 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021. » ;
b) Au II, après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis A l'article L. 420-11, les références au droit de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règlements mentionnés aux articles L. 713-14 et L. 713-15 et les références aux méthodologies de calcul énoncées par les normes techniques adoptées par la Commission européenne sont remplacées par les références aux méthodologies de calcul employées en France métropolitaine ; »
4° Le I des articles L. 745-11, L. 755-11 et L. 765-11 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les références : « L. 533-11 à L. 533-12-6, » sont remplacées par les références : « L. 533-11, L. 533-12-1 à L. 533-12-3, L. 533-12-5 à L. 533-12-7, » et les références : « L. 533-13 à L. 533-20, » sont remplacées par les références : « L. 533-13-1, L. 533-14, L. 533-16 à L. 533-18-1, L. 533-19, » ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 533-9, L. 533-12, L. 533-12-4, L. 533-13, L. 533-15, L. 533-18-2, L. 533-20, L. 533-24-1-1 et L. 533-33 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021. » ;
c) Au quatrième alinéa, la référence : « L. 533-9, » est supprimée et les références : « L. 533-24-1, L. 533-32 et L. 533-33 » sont remplacées par les références : « L. 533-24-1 et L. 533-32 » ;
5° Le I des articles L. 746-8, L. 756-8 et L. 766-8 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « Les articles L. 631-2-2 et L. 634-2 sont applicables dans leur rédaction » sont remplacés par les mots : « L'article L. 631-2-2 est applicable dans sa rédaction » ;
b) Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 634-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021. »