Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé. Le code de la finance a été mis à jour en changeant trois articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L420-17 → Version 2Code monétaire et financierArt. L533-33 → Version 2Code monétaire et financierArt. L533-18-2 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. L420-17, Art. L533-33, Art. L533-18-2