Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code Monétaire et Financier
Résumé. Cet article modifie une règle financière pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L533-15 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. L533-15