Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L533-15

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Suppression de l'obligation d'information systématique pour les clients professionnels

Résumé. Les prestataires de services d'investissement n'ont plus à informer systématiquement les clients professionnels des coûts et des conseils adaptés, sauf si ces derniers le demandent.

A modifié les dispositions suivantes :

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