Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 533-20 du Code Monétaire et Financier
Résumé Des changements ont été apportés pour clarifier les règles des transactions entre certaines parties.
Le premier alinéa de l'article L. 533-20 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « susciter des transactions entre des contreparties éligibles ou conclure des transactions avec ces contreparties » sont remplacés par les mots : « susciter ou conclure des transactions avec des contreparties éligibles » ;
2° Après les mots : « à l'exception », les mots : « des II et III » sont remplacés par les mots : « du III bis » ;
3° La référence : « L. 533-16 » est remplacée par la référence : « L. 533-15 ».
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