Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L533-20

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Modification d'une exclusion d'obligation pour les prestataires de services d'investissement

Résumé. Les prestataires de services d'investissement peuvent désormais conclure des transactions avec des contreparties éligibles en excluant uniquement une obligation spécifique, au lieu de deux auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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