Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L533-13 du Code monétaire et financier
Résumé. L'article L533-13 du Code monétaire et financier a été changé par une ordonnance en décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L533-13 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. L533-13