Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 16

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Extension des droits des fonctionnaires en matière d'action sociale

Résumé. Les fonctionnaires participent désormais à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 16 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 16

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