Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions du congé de formation professionnelle
Résumé. Les fonctionnaires avec au moins trois ans de service peuvent prendre un congé de formation, qui compte pour leur avancement et leur retraite.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 61 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 61