Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du congé pour formation personnelle
Résumé Le terme « congé pour parfaire sa formation personnelle » est remplacé par « congé de formation professionnelle » dans l'article 61.
Au premier alinéa de l'article 61, les mots : « d'un congé pour parfaire sa formation personnelle » sont remplacés par les mots : « d'un congé de formation professionnelle ».
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