Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des agents publics et régime indemnitaire des agents d’exécution
Résumé Les primes des fonctionnaires et des pompiers peuvent être ajustées en fonction de leur travail et de leurs résultats.
Après le quatrième alinéa de l'article 62, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
« Par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas, le régime indemnitaire des cadres d'emplois de catégorie “ exécution ”, des agents de police municipale et des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par décret. »
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