Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 62

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Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires

Résumé. Les indemnités des fonctionnaires en Polynésie française peuvent maintenant tenir compte de leurs performances et de celles de leur service.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 62 → Version 3
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 62

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