Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du congé parental pour les naissances multiples
Résumé. Le congé parental pour les fonctionnaires est prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle pour les naissances multiples.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 60 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 60