Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 60

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Prolongation du congé parental pour les naissances multiples

Résumé. Le congé parental pour les fonctionnaires est prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle pour les naissances multiples.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 60 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 60

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