Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 9

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Extension des possibilités de détachement et mise à disposition pour les emplois permanents

Résumé. Les emplois permanents en Polynésie française peuvent maintenant être occupés par des fonctionnaires de l'État, territoriaux ou hospitaliers, placés en détachement ou mis à disposition pour une durée maximale de six ans renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 9 → Version 3
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 9

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