Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de la liberté d'opinion pour les fonctionnaires
Résumé. La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires, sans distinction basée sur leurs opinions ou caractéristiques personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 10 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 10