Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 46

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Licenciement des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire, après avis de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 46 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 46

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