Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 42

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Modification des conditions de recrutement des fonctionnaires communaux

Résumé. Les fonctionnaires des communes peuvent être recrutés sans concours dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 42 → Version 3
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 42

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