Article L822-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en congé de longue maladie des fonctionnaires
Résumé Un fonctionnaire peut demander à rester en congé maladie plus longtemps si c'est nécessaire.
Sur la demande du fonctionnaire, l'administration peut, après avis du conseil médical, maintenir celui-ci en congé de longue maladie, lorsqu'il peut prétendre au congé de longue durée.
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