Article L822-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés de longue durée pour certains fonctionnaires
Résumé Un fonctionnaire peut prendre un congé long s'il a une grave maladie comme la tuberculose, le cancer, ou une maladie mentale.
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée lorsqu'il est atteint de :
1° Tuberculose ;
2° Maladie mentale ;
3° Affection cancéreuse ;
4° Poliomyélite ;
5° Déficit immunitaire grave et acquis.
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