Article L822-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits du fonctionnaire en congé de longue durée
Résumé Un fonctionnaire en congé de longue durée reçoit son salaire complet pendant trois ans, puis la moitié pendant deux ans, tout en gardant certaines aides.
Le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé de longue durée a droit :
1° Pendant trois ans à l'intégralité de son traitement ;
2° Pendant les deux années suivantes à la moitié de celui-ci.
L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
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