Article L822-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits pour les fonctionnaires en congé de longue durée
Résumé Un fonctionnaire en congé de longue durée garde ses droits, même s'il change d'employeur.
Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue durée en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes.
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