JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L822-7

Article L822-7

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Durée maximale des congés de longue maladie

Résumé Les fonctionnaires peuvent prendre trois ans de congé pour une longue maladie.

La durée maximale des congés de longue maladie dont peut bénéficier le fonctionnaire est de trois ans.


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Version 1

La durée maximale des congés de longue maladie dont peut bénéficier le fonctionnaire est de trois ans.